Mentions Légales

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Dernière mise à jour : 10 novembre 2025


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site prodatasec.com ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».


ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR


L'édition du Site est assurée par Prodatasec SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 949 634 190 dont le siège social est situé au 49 Boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon.

  • Adresse e-mail : contact@prodatasec.com

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR69949634190

Le Directeur de la publication est Jaffres Benoît, ci-après l'"Editeur".


ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR


L'hébergeur du Site est la société Framer B.V., dont le siège social est situé au Rozengracht 207B, 1016LZ, Amsterdam, Pays-Bas.

  • Adresse e-mail de contact : support@framer.com


ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE


Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.


ARTICLE 4 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


Le Site collecte et traite des données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Règlement (UE) 2016/679 et de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Prodatasec SAS
49 Boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon
Email : contact@prodatasec.com

Données collectées

Le Site collecte les données personnelles suivantes :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Nom de l'entreprise

  • Informations relatives à votre demande ou projet

Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

  • Répondre à vos demandes de contact

  • Gérer la relation commerciale

  • Envoyer des newsletters (avec consentement)

  • Analyser l'audience du site

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@prodatasec.com

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Informations détaillées

Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement, la conservation de vos données et l'exercice de vos droits, consultez notre Politique de Confidentialité accessible sur le Site.


ARTICLE 5 - COOKIES


Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite et, avec votre consentement, personnaliser le contenu.


Types de cookies utilisés

  • Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du Site

  • Cookies analytiques : mesure d'audience (Google Analytics avec anonymisation IP)

  • Cookies marketing : personnalisation (avec consentement)


Gestion des cookies

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau cookies présent lors de votre première visite, et modifier vos préférences à tout moment.


Durée de conservation : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.


ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Prodatasec ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Prodatasec.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


ARTICLE 7 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ


Contenu du Site

L'Editeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, l'Editeur décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site

  • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations

  • Pour tous dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation du Site


Fonctionnement technique

L'Editeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au Site, et résultant soit :

  • De l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises

  • De l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité

  • D'une interruption de service liée à la maintenance ou à des circonstances indépendantes de sa volonté


Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'Editeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site nécessite l'autorisation préalable écrite de l'Editeur.


ARTICLE 8 - UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE


Prodatasec utilise des systèmes d'intelligence artificielle dans le cadre de ses activités professionnelles, conformément au Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) et au RGPD.

Les systèmes d'IA utilisés sont classés à risque minimal et font l'objet d'une supervision humaine.

Pour plus d'informations sur l'utilisation de l'IA et vos droits, consultez notre Politique de Confidentialité.


ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE


Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.


ARTICLE 10 - CONTACT


Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du Site, vous pouvez contacter :

Prodatasec SAS
49 Boulevard Marius Vivier-Merle
69003 Lyon
Email : contact@prodatasec.com

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