Mentions Légales
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Dernière mise à jour : 10 novembre 2025
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site prodatasec.com ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
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L'édition du Site est assurée par Prodatasec SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 949 634 190 dont le siège social est situé au 49 Boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon.
Adresse e-mail : contact@prodatasec.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR69949634190
Le Directeur de la publication est Jaffres Benoît, ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Framer B.V., dont le siège social est situé au Rozengracht 207B, 1016LZ, Amsterdam, Pays-Bas.
Adresse e-mail de contact : support@framer.com
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Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Site collecte et traite des données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Règlement (UE) 2016/679 et de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Prodatasec SAS
49 Boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon
Email : contact@prodatasec.com
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Vos droits
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Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@prodatasec.com
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
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Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement, la conservation de vos données et l'exercice de vos droits, consultez notre Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
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Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Prodatasec ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Prodatasec.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 7 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Contenu du Site
L'Editeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
En conséquence, l'Editeur décline toute responsabilité :
Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
Pour tous dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation du Site
Fonctionnement technique
L'Editeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au Site, et résultant soit :
De l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises
De l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité
D'une interruption de service liée à la maintenance ou à des circonstances indépendantes de sa volonté
Liens externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'Editeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
La mise en place de liens hypertextes vers le Site nécessite l'autorisation préalable écrite de l'Editeur.
ARTICLE 8 - UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Prodatasec utilise des systèmes d'intelligence artificielle dans le cadre de ses activités professionnelles, conformément au Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) et au RGPD.
Les systèmes d'IA utilisés sont classés à risque minimal et font l'objet d'une supervision humaine.
Pour plus d'informations sur l'utilisation de l'IA et vos droits, consultez notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.
ARTICLE 10 - CONTACT
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du Site, vous pouvez contacter :
Prodatasec SAS
49 Boulevard Marius Vivier-Merle
69003 Lyon
Email : contact@prodatasec.com
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